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Comprendre la garantie des bâtiments résidentiels neufs

Si vous envisagez d’acquérir une maison ou un condo neuf, il est essentiel de comprendre un élément clé : la garantie de maison neuve, aussi appelée garantie des bâtiments résidentiels neufs. Imaginez une couverture protectrice qui préserve votre nouvelle demeure des imprévus. Bien qu’indispensable, cette garantie a ses limites.


Au Québec, elle est encadrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en vertu du Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RPGBR). Ce règlement vise à protéger les acheteurs contre les défauts de construction et à assurer la qualité des habitations neuves.

Pourquoi est-ce important ?

Acheter une maison ou un condo est un investissement émotionnel et financier important. La garantie des bâtiments résidentiels neufs procure une tranquillité d’esprit en protégeant contre les problèmes structurels ou de construction. Par ailleurs, cette garantie est transférable à un nouveau propriétaire tant qu’elle est active, ce qui augmente la valeur de votre investissement.

Que couvre-t-elle ?

  • Protection des acomptes : Jusqu’à 50 000 $.
  • Défauts de construction majeurs : Fissures structurelles, fuites d’eau, etc.
  • Défauts de qualité : Fenêtres mal ajustées, portes grincantes, etc.
  • Bon fonctionnement : Plomberie, électricité, système de chauffage.

Cependant, elle ne couvre pas l’usure normale, les modifications apportées, ou la négligence.

Durée de la garantie

  • 1 an pour les malfaçons existantes à la réception.
  • 3 ans pour les vices cachés.
  • 5 ans pour les vices de conception ou de construction.

Vous êtes automatiquement protégé si votre maison ou condo a été construit par un entrepreneur accédité. En cas de problème, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’entrepreneur ou utiliser un formulaire de réclamation. Si les problèmes sont couverts, l’entrepreneur doit effectuer les réparations à ses frais.

Pourquoi choisir Marwa El Moustir et Michael Marcotte ?

Avec Marwa El Moustir et Michael Marcotte, courtiers immobiliers à Hochelaga, Tétrauville et Mercier, vous bénéficiez de conseils avisés pour tirer pleinement parti de la garantie de maison neuve. Leur expertise et leur engagement assurent une expérience immobilière sereine et transparente.


N’hésitez pas à poser vos questions sur la garantie ou sur toute autre étape du processus d’achat. Avec Marwa El Moustir et Michael Marcotte, vous êtes entre de bonnes mains pour vos projets immobiliers à Hochelaga, Tétrauville et Mercier.

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Michaël Marcotte
Marwa El Moustir

Courtier Immobilier Résidentiel-Commercial

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