𝐋𝐞 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐧𝐞𝐮𝐟𝐬 : 𝐏𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫

Faire construire la maison de vos rêves est une étape excitante, mais elle peut aussi comporter
des risques, tels que des délais imprévus ou des problèmes de construction. Heureusement, au
Québec, 𝐥𝐞 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐧𝐞𝐮𝐟𝐬 offre une protection
importante pour les acheteurs de maisons neuves. Voici tout ce que vous devez savoir pour
protéger votre projet immobilier, que ce soit dans 𝐇𝐨𝐜𝐡𝐞𝐥𝐚𝐠𝐚, 𝐓𝐞́𝐭𝐫𝐚𝐮𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐨𝐮 𝐌𝐞𝐫𝐜𝐢𝐞𝐫.

Qu'est ce que la plan de garantie ?

Le 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐧𝐞𝐮𝐟𝐬 est un programme mis en place pour
protéger les acheteurs contre les défauts de construction et s’assurer que les entrepreneurs
respectent leurs obligations légales et contractuelles. Si vous êtes à la recherche d’un bien
immobilier neuf à 𝐇𝐨𝐜𝐡𝐞𝐥𝐚𝐠𝐚 𝐨𝐮 𝐚̀ 𝐓𝐞́𝐭𝐫𝐚𝐮𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞, sachez que ce plan vous permet de sécuriser
votre investissement en cas de malfaçons.

𝐓𝐲𝐩𝐞𝐬 𝐝’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 :

  • Maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée
  • Duplex, triplex, quadruplex et quintuplex
  • Copropriétés de 4 unités privatives ou moins
  • Maisons usinées (selon le contrat signé)

 

Si vous êtes intéressé par l’achat d’un plex ou d’une copropriété dans le quartier 𝐓𝐞́𝐭𝐫𝐚𝐮𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞,
𝐌𝐢𝐜𝐡𝐚𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐫𝐜𝐨𝐭𝐭𝐞, courtier immobilier à 𝐇𝐨𝐜𝐡𝐞𝐥𝐚𝐠𝐚, 𝐞𝐭 𝐌𝐚𝐫𝐰𝐚 𝐄𝐥 𝐌𝐨𝐮𝐬𝐭𝐢𝐫, peuvent vous
guider dans le choix de la propriété idéale, tout en vous assurant que vous bénéficiez de cette
protection.

Comment garantir cette protection ?

Pour bénéficier de la protection offerte par le Plan de garantie, il est essentiel de faire appel
à un entrepreneur qualifié et accrédité. Voici les étapes clés :


  1. Vérifiez sa licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour vous
   assurer qu’il possède une sous-catégorie valide (1.1.1 ou 1.1.2).
  2. Confirmez son accréditation auprès de la Garantie de construction résidentielle
  (GCR), l’administrateur officiel du Plan. Consultez le répertoire des entreprises
   accréditées par la GCR pour éviter toute mauvaise surprise.

  Si vous recherchez un entrepreneur accrédité à𝐌𝐞𝐫𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐨𝐮 𝐚̀ 𝐇𝐨𝐜𝐡𝐞𝐥𝐚𝐠𝐚, contactez
𝐌𝐢𝐜𝐡𝐚𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐫𝐜𝐨𝐭𝐭𝐞 𝐞𝐭 𝐌𝐚𝐫𝐰𝐚 𝐄𝐥 𝐌𝐨𝐮𝐬𝐭𝐢𝐫, courtiers immobiliers spécialisés qui
  connaissent bien le marché local et les exigences du Plan.

Dépôt initiale : restez protéger

Un dépôt est souvent requis par l’entrepreneur au début du projet. Bonne nouvelle : 𝐥𝐞 𝐏𝐥𝐚𝐧
𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 couvre jusqu’à 50 000 $ de dépôts. Il est conseillé de ne pas dépasser ce montant
pour garantir la protection de votre investissement. En cas de litige ou de vices de construction, le Plan offre des recours encadrés par le Règlement sur le Plan de garantie des
bâtiments résidentiels neufs.

Délai de couverture a respecter

Les délais de protection varient en fonction des types de problèmes identifiés :
• 3 jours après la réception : pour les vices ou malfaçons apparentes (si vous n’avez pas
emménagé).
• 1 an après la réception : pour les malfaçons existantes et non apparentes.
• 3 ans après la réception : pour les vices cachés.
• 5 ans après la fin des travaux : pour les vices de conception, de construction ou liés au sol.
En tant que courtier immobilier dans 𝐇𝐨𝐜𝐡𝐞𝐥𝐚𝐠𝐚 𝐞𝐭 𝐓𝐞́𝐭𝐫𝐚𝐮𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞, 𝐌𝐢𝐜𝐡𝐚𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐫𝐜𝐨𝐭𝐭𝐞 𝐞𝐭
𝐌𝐚𝐫𝐰𝐚 𝐄𝐥 𝐌𝐨𝐮𝐬𝐭𝐢𝐫vous rappellent l’importance de bien choisir votre entrepreneur pour
éviter de mauvaises surprises.

Faire appel à un entrepreneur accrédité vous assure la tranquillité d’esprit et vous garantit une
protection en cas de problème avec la construction. Cela permet également de vous
conformer au 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐧𝐞𝐮𝐟𝐬, assurant que votre projet
se déroule sans accroc, que vous investissiez à 𝐌𝐞𝐫𝐜𝐢𝐞𝐫, 𝐇𝐨𝐜𝐡𝐞𝐥𝐚𝐠𝐚 𝐨𝐮 𝐓𝐞́𝐭𝐫𝐚𝐮𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞. 𝐌𝐚𝐫𝐰𝐚
𝐄𝐥 𝐌𝐨𝐮𝐬𝐭𝐢𝐫 𝐞𝐭 𝐌𝐢𝐜𝐡𝐚𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐫𝐜𝐨𝐭𝐭𝐞, courtiers immobiliers dans 𝐇𝐨𝐜𝐡𝐞𝐥𝐚𝐠𝐚, vous fourniront
des conseils pratiques pour éviter des erreurs coûteuses.

Conclusion

Le 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐧𝐞𝐮𝐟𝐬 est essentiel pour protéger votre
projet immobilier tout au long du processus de construction. Avant de commencer votre
projet, renseignez-vous bien sur ce plan pour transformer votre rêve immobilier en une réalité
sans souci. Si vous êtes à la recherche d’une propriété neuve à 𝐇𝐨𝐜𝐡𝐞𝐥𝐚𝐠𝐚, 𝐌𝐞𝐫𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐨𝐮
𝐓𝐞́𝐭𝐫𝐚𝐮𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞, contactez 𝐌𝐚𝐫𝐰𝐚 𝐄𝐥 𝐌𝐨𝐮𝐬𝐭𝐢𝐫 𝐞𝐭 𝐌𝐢𝐜𝐡𝐚𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐫𝐜𝐨𝐭𝐭𝐞, courtier immobilier à
𝐇𝐨𝐜𝐡𝐞𝐥𝐚𝐠𝐚, pour obtenir des conseils d’experts et sécuriser votre investissement immobilier.

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Michaël Marcotte
Marwa El Moustir

Courtier Immobilier Résidentiel-Commercial

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