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Projet de loi 16 : ce que doivent savoir les copropriétaires et investisseurs
Le marché immobilier québécois est en constante évolution. Entre la hausse des taux hypothécaires, les nouvelles normes d’entretien et les obligations de fonds de prévoyance, les propriétaires et investisseurs doivent s’adapter rapidement. L’entrée en vigueur du projet de loi 16 a changé la donne, en encadrant plus strictement la gestion des copropriétés.
Dans cet article, Marwa El Moustir et Michael Marcotte courtier immobilier dans Hochelaga et Tétreaultville, de l’équipe Marwa et Michael, vous expliquent en détail ce que cela signifie pour les copropriétaires, les acheteurs, et les investisseurs — et comment bien s’y préparer.
Comprendre le Projet de loi 16 : moderniser la gestion des copropriétés au Québec
Adopté pour mieux protéger les copropriétaires, le projet de loi 16 vise à renforcer la transparence et la planification dans la gestion des immeubles en copropriété. Il impose désormais trois obligations principales :
- Un carnet d’entretien obligatoire pour chaque immeuble ;
- Un fonds de prévoyance mieux planifié et basé sur des études professionnelles ;
- Une meilleure certification et supervision des inspecteurs et évaluateurs immobiliers.
Pour Marwa El Moustir et Michael Marcotte courtier immobilier dans Hochelaga et Tétreaultville, ces mesures représentent une excellente nouvelle : elles visent à assurer la durabilité du parc immobilier et à protéger la valeur à long terme des propriétés — un enjeu crucial dans des secteurs vivants comme Hochelaga, Tétreaultville et Mercier.
💬 « Beaucoup de copropriétaires sous-estiment les coûts d’entretien à long terme. Le projet de loi 16 leur offre enfin un cadre clair et des outils pour planifier l’avenir », explique Michael Marcotte.
Le carnet d’entretien : un outil essentiel pour la transparence
Le carnet d’entretien est désormais un document obligatoire. Il contient :
- La description de l’immeuble ;
- L’historique des travaux effectués ;
- Les entretiens à venir ;
- Les recommandations d’entretien préventif.
Selon Marwa El Moustir, ce carnet change complètement la donne :
💬 « Avant, beaucoup de syndicats improvisaient. Désormais, avec un carnet bien tenu, tout est clair, documenté et vérifiable. C’est aussi un excellent argument de vente. »
Pour l’équipe Marwa et Michael, un carnet d’entretien bien structuré contribue directement à la valeur marchande d’une propriété. Dans des quartiers comme Hochelaga, Tétreaultville et Mercier, où les immeubles sont parfois plus anciens, cela permet de distinguer les copropriétés bien gérées de celles qui négligent leur entretien.
Le fonds de prévoyance : planifier au lieu de réagir
Le fonds de prévoyance a toujours existé, mais il est désormais encadré plus strictement. Les syndicats doivent fonder leurs calculs sur une étude de fonds de prévoyance réalisée par un professionnel.
Cette étude évalue la durée de vie utile des composantes (toiture, ascenseurs, revêtements, systèmes mécaniques, etc.) et détermine combien chaque copropriétaire doit cotiser pour anticiper les travaux majeurs.
Marwa El Moustir et Michael Marcotte observent que cette réforme favorise une meilleure planification financière :
💬 « C’est une avancée importante. Trop de copropriétés sous-finançaient leur fonds, ce qui menait à des cotisations spéciales imprévues. Aujourd’hui, on mise sur la prévention. »
Dans les transactions que l’équipe Marwa et Michael gère à Hochelaga, Tétreaultville et Mercier, ils conseillent toujours aux acheteurs de vérifier la santé du fonds de prévoyance avant de signer. Cela peut faire la différence entre un bon investissement et une surprise coûteuse.
Le projet de loi 16 instaure aussi une certification obligatoire pour les inspecteurs en bâtiment. Fini les inspections improvisées : les acheteurs peuvent désormais se fier à des professionnels reconnus et formés selon des standards élevés.
Michael Marcotte, qui accompagne plusieurs acheteurs dans Hochelaga et Mercier, souligne :
💬 « Une inspection fiable, c’est la base d’une transaction saine. Nous travaillons toujours avec des inspecteurs certifiés pour protéger nos clients. »
Pour Marwa El Moustir, cette mesure accroît la confiance du public :
💬 « Quand on parle d’un achat de plusieurs centaines de milliers de dollars, la rigueur et la transparence ne sont pas négociables. »
L’impact du projet de loi 16 sur la valeur immobilière
Avec ces nouvelles règles, les immeubles bien gérés verront leur valeur augmenter. À l’inverse, ceux qui ne respectent pas les obligations risquent de perdre en attractivité.
L’équipe Marwa et Michael, forte de ses résultats remarquables à Hochelaga, Tétreaultville et Mercier, note déjà une différence tangible :
- Les copropriétés disposant d’un carnet d’entretien complet se vendent plus vite ;
- Les acheteurs sont rassurés par la présence d’une étude de fonds récente ;
- Les transactions se concluent avec moins de négociation.
Conclusion
Le projet de loi 16 marque une étape majeure dans l’histoire du marché immobilier québécois. Il ne s’agit pas d’une contrainte, mais d’une opportunité : celle d’améliorer la gestion, la transparence et la valeur des immeubles.
Pour Marwa El Moustir et Michael Marcotte courtier immobilier dans Hochelaga et Tétreaultville, ces changements renforcent la confiance du public et encouragent les copropriétés à adopter de meilleures pratiques.
Si vous souhaitez acheter ou vendre une propriété à Hochelaga, Tétreaultville ou Mercier, faites confiance à l’équipe Marwa et Michael — des courtiers reconnus pour leurs résultats, leur intégrité et leur accompagnement personnalisé.
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Michaël Marcotte
Marwa El Moustir
Courtier Immobilier Résidentiel-Commercial
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