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Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles lois de la copropriété
Marwa El Moustir et Michael Marcotte, vos courtiers immobiliers de confiance à Hochelaga, Tétrauville et Mercier, vous informent des récentes modifications au Code civil du Québec qui concernent directement les copropriétaires.
Quelles sont ces nouvelles lois ?
- Loi 141 : depuis le 15 avril 2022, cette loi exige que les syndicats de copropriété disposent d’un fonds d’auto-assurance. Ce fonds, payable par les copropriétaires, doit couvrir la franchise d’assurance la plus élevée—souvent celle pour les dégâts d’eau.
- Loi 16 : cette loi complète la précédente en imposant la création d’un fonds de prévoyance pour entretenir et réparer les parties communes — toit, fenêtres, revêtement extérieur, stationnement, etc.
Impacts pour les copropriétaires
Marwa El Moustir et Michael Marcotte tiennent à ce que vous compreniez bien les conséquences :
- Le fonds d’auto-assurance permet de couvrir de grands sinistres sans devoir chaque fois recourir à une cotisation supplémentaire majeure.
- Le fonds de prévoyance nécessite une étude quinquennale des travaux futurs et un carnet d’entretien, ce qui aide à planifier les dépenses à long terme.
Dans les quartiers de Hochelaga, Tétrauville et Mercier, où plusieurs copropriétés vieillissent ou nécessitent des rénovations, ces lois protègent les copropriétaires contre des coûts imprévus. Marwa El Moustir et Michael Marcotte, en tant que courtiers immobiliers, constatent souvent que ces protections font une grande différence pour :
- préserver la valeur des unités de condo ;
- éviter les frais de copropriété excessifs ou de remboursements forcés ;
- garantir une transparence dans la gestion des immeubles.
Que devez-vous faire ?
Si vous êtes copropriétaire ou envisagez d’acheter un condo dans Hochelaga, Tétrauville ou Mercier, voici ce que Marwa El Moustir et Michael Marcotte recommandent :
- Vérifier que votre syndicat respecte déjà la loi 141 et la loi 16.
- Demander le carnet d’entretien et l’étude des travaux prévus.
- S’assurer que le montant du fonds de prévoyance soit raisonnable mais suffisant pour les travaux futurs.
- Consulter un courtier immobilier — Marwa El Moustir ou Michael Marcotte — pour obtenir des conseils personnalisés selon votre copropriété.
Conclusion
Ces nouvelles lois représentent une avancée importante pour les copropriétaires à Hochelaga, Tétrauville et Mercier. Grâce à des experts comme Marwa El Moustir et Michael Marcotte, vous pouvez naviguer dans ces obligations avec confiance. Pour toute question sur ces lois, ou pour obtenir un soutien dans votre copropriété, Marwa El Moustir, courtier immobilier, et Michael Marcotte, courtier immobilier, se tiennent à votre disposition.
Pour acheter ou vendre dans Hochelaga et ailleurs à Montréal!
Pour acheter ou vendre une propriété à Hochelaga-Maisonneuve ou dans d’autres quartiers de Montréal, faites confiance à Marwa El Moustir & Michaël Marcotte, vos courtier immobilier de confiance. Contactez-moi dès maintenant pour une assistance transparente et professionnelle.
Michaël Marcotte
Marwa El Moustir
Courtier Immobilier Résidentiel-Commercial
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