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Propriétaires de condo : Connaissez-vous les deux nouvelles lois qui influencent les copropriétés au Québec ?
Les lois 141 et 16, récemment ajoutées au Code civil du Québec, visent à protéger les copropriétaires contre des pertes financières majeures. Voici un aperçu de leurs implications.
Loi 141 : Assurances
Depuis le 15 avril 2022, la loi 141 oblige les syndicats de copropriété à créer un fonds d’auto-assurance, équivalent à la plus haute franchise d’assurance, souvent liée aux dégâts d’eau. Cette mesure vise à garantir que les syndicats disposent de suffisamment de fonds pour couvrir les coûts d’un sinistre majeur.
Loi 16 : Réparations
La loi 16 impose la création d’un fonds de prévoyance pour les réparations des aires communes (toit, fenêtres, etc.). Deux éléments clés sont inclus :
- Étude du fonds de prévoyance : Une évaluation quinquennale pour anticiper les réparations sur 25 ans.
- Carnet d’entretien : Un suivi des travaux réalisés pour s’assurer que les rénovations nécessaires sont effectuées à temps.
Ces lois augmentent les frais de copropriété, mais réduisent le risque de défaut de paiement ou de revente forcée.
Responsabilités
Dans les petites copropriétés sans gestionnaire, les copropriétaires doivent appliquer ces lois. Pour les grands immeubles, une équipe de gestion s’en charge. Avec la montée des prix immobiliers, le condo devient une option plus accessible et écologique, rendant ces protections essentielles.
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Michaël Marcotte
Marwa El Moustir
Courtier Immobilier Résidentiel-Commercial
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